UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Deux tableaux résument les cotisations sociales prélevées sur nos revenus. Pour lire une note, cliquez sur le numéro entre crochets. Pour revenir dans le tableau, cliquez à nouveau sur le numéro à gauche du texte. 1. Préretraites, pensions et revenus du capital. CotisationsPré retraite privéPensions retraiteRevenus capitaux CRDS [1] 0,5 0,5 0,5 Assurance Maladie [2] 5,5 3,8 5,1 dont Cotisation [3] 1,7 1,0 [4] - dont CSG déductible 3,8 3,8 5,1 Financement retraites 1,3 1,3 2,3 dont (…)

Depuis juillet 1972 les parents au foyer doivent bénéficier de trimestres d’assurance financés par les caisses d’allocation familiales. Or de nombreuses caisses n’ont pas cotisé en temps réel. Et de nombreux parents ne bénéficient pas de ces avantages s’ils n’en font par la réclamation (voir article). Une lettre de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV du 19 avril 2004) précise qu’en application des accords CNAV-CNAF [1] de 1982 pour la période 1972 à 1986 la prescription (…)

Pour simplifier l’accès aux soins lors de vos déplacements, une Carte européenne d’assurance maladie remplace le célèbre E 111. L’accès aux soins pendant les séjours temporaires pose souvent des problèmes. Pour simplifier les procédures, une Carte européenne d’assurance maladie devrait remplacer les formulaires actuels pour bénéficier de soins dans un des 25 pays membres de l’UE. De même pour une protection accrue des personnes assurées la distinction entre « soins immédiats (…)

Les anciens d’AFN peuvent avoir droit à la carte d’ancien combattant et aux avantages qui vont avec. A compter de juillet 2004 les anciens appelés ayant effectué un séjour d’au moins quatre mois en AFN ont droit à la carte d’ancien combattant . Les veuves non remariés de conjoints décédés remplissant ces conditions au titre d’appelés ou de rappelés peuvent demander la délivrance d’une attestation de veuve d’ancien combattant. Les demandes doivent être adressées à l’adresse (…)

Comme elle s’y était engagée avec l’Etat (COG), la Cnav a simplifié les démarches administratives d’accès à l’action sociale pour les retraités. Pour l’ouverture du droit, le retraité devait fournir des justificatifs sur chaque revenu. Une déclaration sur l’honneur accompagnée du dernier avis d’imposition sur le revenu suffira dorénavant. Comme pour l’aide ménagère à domicile, seuls les revenus du couple sont pris en compte pour l’attribution de prestations d’aide à l’habitat (…)

Les complémentaires santé (mutuelles et autres) sous soumises à une contribution de 1,75% de leur chiffre d’affaires santé en faveur du fonds de financement de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Une circulaire du ministère détaille les conditions d’application de cette contribution. Rappelons que les complémentaires santé déduisent du montant de cette contribution un forfait annuel par personne bénéficiaire de la CMU complémentaire affiliée chez eux, soit 300 euros (…)

Les personnes dont les ressources n’excèdent pas de plus de 10 % les plafonds d’accès à la CMU complémentaire ont droit à une aide pour le financement de leur couverture complémentaire d’assurance maladie. Depuis janvier 2004 ce seuil d’accès à l’aide est fixé à 638,44 € (+12,7 % du plafond au lieu de +10 %) pour une personne seule. Le montant de l’aide annuelle est revalorisé de 30 %. Elle s’élève à 150 euros pour une personne seule majorée de 103,50 euros pour la deuxième personne du (…)

Quels sont les bons montants pour l’attribution de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Le seuil d’exonération de participation est passé en 2003 à 623,14 €. Rappelons les conditions d’attribution de l’Allocation personnalisée d’autonomie. L’APA est réservée aux personnes âgées ayant au moins 60 ans, résidant en France et ayant perdu une partie de son autonomie. Cette perte d’autonomie, ou dépendance, est évaluée par une grille nationale appelée Aggir. S’il existe six niveaux de (…)

La Cour d’appel de Paris a considérablement augmenté les offres d’indemnisation du FIVA. L’indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux a été porté à 160 euros. En conséquence, le Conseil d’indemnisation du FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) devrait revoir ses offres. A suivre... Source : Liaisons sociales, CA Paris, 4 mars 2004.

Le parlement a supprimé ce que le fisc appelle une niche fiscale mais les personnes concernées ont besoin d’être prévenues des conséquences. Les contribuables non mariés ni pacsés bénéficient d’une demi-part supplémentaire pour avoir élevé des enfants majeurs ou mariés ou imposés séparément. Ceux qui vivaient en couple sans être mariés ou pacsés en bénéficiaient. Dorénavant, cette demi-part est exclusivement réservée aux contribuables vivant seuls. S’ils vivent à deux alors qu’ils ne (…)