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Nouvelle prime transitoire de solidarité
15 février 2016, 15:17, par pat
voici en copié-collé l’explication de la carsat
Bonjour
La légistation en vigueur stipule que lorsque l’on calcul la date du taux plaein à rebours, il faut le faire en trimestre civil, c’est-à-dire trois moi.
je vous joint un éxemple :
Condition remplie avant l’année en cours :
Ex 3 : Un bénéficiaire de l’ASS né en mars 1954 dépose sa demande d’attestation le 7 septembre 2015.
Il totalise 174 trimestres au 31 décembre 2014, et 4 trimestres par an tout au long de sa carrière.
Les 165 trimestres sont atteints le 30/09/2012. Qu’il s’agisse de chômage, de maladie, de salaire, etc., la date à indiquer est déterminée par un décompte en trimestre civil.
L’ordonnateur complète la rubrique correspondante dans l’attestation : « vous réunissez 165 trimestres […] à la date
voici en copié-collé l’explication de la carsat
Bonjour
La légistation en vigueur stipule que lorsque l’on calcul la date du taux plaein à rebours, il faut le faire en trimestre civil, c’est-à-dire trois moi.
je vous joint un éxemple :
Condition remplie avant l’année en cours :
Ex 3 : Un bénéficiaire de l’ASS né en mars 1954 dépose sa demande d’attestation le 7 septembre 2015.
Il totalise 174 trimestres au 31 décembre 2014, et 4 trimestres par an tout au long de sa carrière.
Les 165 trimestres sont atteints le 30/09/2012. Qu’il s’agisse de chômage, de maladie, de salaire, etc., la date à indiquer est déterminée par un décompte en trimestre civil.
L’ordonnateur complète la rubrique correspondante dans l’attestation : « vous réunissez 165 trimestres […] à la date