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Exonérations taxe habitation en 2013 et CSG en 2014 des retraités
7 juillet 2014, 18:52, par Claude (CFDT Retraités)
Pour la taxe d’habitation 2014 et la CSG en 2015, l’exonération le revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt 2014 sur les revenus de 2013.
Pour la CSG en 2013, l’exonération dépend du revenu fiscal pris en compte pour la taxe d’habitation l’an passé.
J’ai regardé les textes, il n’est pas dit clairement quel revenu fiscal de référence est pris en compte pour l’exonération dans votre cas. Consultez le service des impôts.
Pour la taxe d’habitation 2014 et la CSG en 2015, l’exonération le revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt 2014 sur les revenus de 2013.
Pour la CSG en 2013, l’exonération dépend du revenu fiscal pris en compte pour la taxe d’habitation l’an passé.
J’ai regardé les textes, il n’est pas dit clairement quel revenu fiscal de référence est pris en compte pour l’exonération dans votre cas. Consultez le service des impôts.