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5 Révision de la pension et droits de recours
4 novembre 2017, 22:19, par Claude (CFDT Retraités)
En principe nul n’est censé ignorer le droit. Un rappel respecte la durée de prescription, de deux ans, applicable dans les deux sens, même quand on perçoit trop par erreur.
En principe nul n’est censé ignorer le droit. Un rappel respecte la durée de prescription, de deux ans, applicable dans les deux sens, même quand on perçoit trop par erreur.