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5 Révision de la pension et droits de recours
17 février 2018, 09:27, par Claude (CFDT Retraités)
S’il n’y a pas de cotisations prélevées, votre situation peut être une disponibilité. Je n’ai jamais eu cette question et ma documentation n’en fait pas état. Certes je lis pour un détachement sur un emploi de cabinet que le versement de la retenue se fait par l’employeur d’origine, avec remboursement par l’employeur d’accueil. Il faut trouver votre cas dans le code ou les circulaires ministérielles.
S’il n’y a pas de cotisations prélevées, votre situation peut être une disponibilité. Je n’ai jamais eu cette question et ma documentation n’en fait pas état. Certes je lis pour un détachement sur un emploi de cabinet que le versement de la retenue se fait par l’employeur d’origine, avec remboursement par l’employeur d’accueil. Il faut trouver votre cas dans le code ou les circulaires ministérielles.