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5 Révision de la pension et droits de recours
3 septembre 2018, 10:38, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre question porte sur des question d’ordre du juridique sur lesquelles nous ne sommes pas habilités à répondre. Généralement les décisions du TASS sont assorties d’un effet suspensif et dans ce cas il faut demander une exécution provisoire. Votre avocat saura vous répondre.
Votre question porte sur des question d’ordre du juridique sur lesquelles nous ne sommes pas habilités à répondre. Généralement les décisions du TASS sont assorties d’un effet suspensif et dans ce cas il faut demander une exécution provisoire. Votre avocat saura vous répondre.