Vous êtes ici : Accueil
/ 5 Révision de la pension et droits de recours
Répondre au message
5 Révision de la pension et droits de recours
21 décembre 2018, 06:25, par Yan
Bonjour ,
fonctionnaire territoriale,à la suite de trois pathologies reconnues imputable au service par la collectivité qui m’emploi,refus de reconnaissance de la troisième par la Commission de réforme, la collectivité territoriale a maintenu sa décision de reconnaissance des trois pathologies conformément aux conclusions des médecins experts . Mon dossier de retraite pour invalidité imputable au service a été transmis à la CNRACL . A la lecture du décompte définitif de la CNRACL ,le taux d’incapacité de la troisième pathologie n’a pas été retenue dans le calcul de la rente.
Est-il normal qu’il ignore à la fois la décision de l’autorité compétente et les conclusions favorables des médecins experts ?
Bonjour ,
fonctionnaire territoriale,à la suite de trois pathologies reconnues imputable au service par la collectivité qui m’emploi,refus de reconnaissance de la troisième par la Commission de réforme, la collectivité territoriale a maintenu sa décision de reconnaissance des trois pathologies conformément aux conclusions des médecins experts . Mon dossier de retraite pour invalidité imputable au service a été transmis à la CNRACL . A la lecture du décompte définitif de la CNRACL ,le taux d’incapacité de la troisième pathologie n’a pas été retenue dans le calcul de la rente.
Est-il normal qu’il ignore à la fois la décision de l’autorité compétente et les conclusions favorables des médecins experts ?
Merci pour votre réponse