22 février 2019, 12:21, par Claude (CFDT Retraités)
Non, la Carsat a tort car la prescription est quinquennale. Je vous invite à citer la Circulaire Cnav n°2013-3 du 25 janvier 2013.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
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Non, la Carsat a tort car la prescription est quinquennale. Je vous invite à citer la Circulaire Cnav n°2013-3 du 25 janvier 2013.