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5 Révision de la pension et droits de recours
9 avril 2019, 14:48, par Alain
Bonjour,
Je suis ouvrier d’état.
Après un recours auprès de mon administration, J’ai été reconnu maladie professionnel au tableau N°42 suite à un jugement du tribunal du TASS.
J’ai reçu un courrier de la sous direction des pension sur lequel il reconnaisse la maladie suite au tribunal.
Le médecin conseil près de l’administration centrale des armées considère que la date de consolidation est acquise un ans après ma déclaration.
Par ailleurs,il m’indique que l’évaluation des séquelles me sera notifiée ultérieurement.
Que dois je faire ?
1) accepter le décision
2) Si je conteste, il faut faire un recours pour un procédure d’expertise,
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Je suis ouvrier d’état.
Après un recours auprès de mon administration, J’ai été reconnu maladie professionnel au tableau N°42 suite à un jugement du tribunal du TASS.
J’ai reçu un courrier de la sous direction des pension sur lequel il reconnaisse la maladie suite au tribunal.
Le médecin conseil près de l’administration centrale des armées considère que la date de consolidation est acquise un ans après ma déclaration.
Par ailleurs,il m’indique que l’évaluation des séquelles me sera notifiée ultérieurement.
Que dois je faire ?
1) accepter le décision
2) Si je conteste, il faut faire un recours pour un procédure d’expertise,
Merci pour votre réponse
Cordialement