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5 Révision de la pension et droits de recours
20 octobre 2019, 10:13, par Claude (CFDT Retraités)
Nul n’étant censé ignorer le droit, si on reçoit une allocation à laquelle on a pas droit cela devient un indû. La prescription de cinq ans est aussi l’application de loi.
Je comprend votre mécontentement, mais je dois vous dire le droit, et en droit vous devez rembourser. Essayez d’obtenir une remise d’indû en écrivant à l’institution de retraite complémentaire Carcept.
Pour ma part, je signale votre message à un représentant CFDT des cotisants auprès de cette institution.
Nul n’étant censé ignorer le droit, si on reçoit une allocation à laquelle on a pas droit cela devient un indû. La prescription de cinq ans est aussi l’application de loi.
Je comprend votre mécontentement, mais je dois vous dire le droit, et en droit vous devez rembourser. Essayez d’obtenir une remise d’indû en écrivant à l’institution de retraite complémentaire Carcept.
Pour ma part, je signale votre message à un représentant CFDT des cotisants auprès de cette institution.