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5 Révision de la pension et droits de recours
6 janvier 2020, 10:34, par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez raison, mais saisir le président ou la commission, c’est pareil. C’est de toute façon les services administratifs qui traitent les demandes en premier. La commission statue sur le droit. Le recours amiable n’est obligatoire que si vous aller ensuite en justice. Il faut alors s’appuyer sur les textes du CSS dans le recours au TJ.
La fiche 16 vous explique les possibilités de régularisation des périodes travaillées.
Vous avez raison, mais saisir le président ou la commission, c’est pareil. C’est de toute façon les services administratifs qui traitent les demandes en premier. La commission statue sur le droit. Le recours amiable n’est obligatoire que si vous aller ensuite en justice. Il faut alors s’appuyer sur les textes du CSS dans le recours au TJ.
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