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5 Révision de la pension et droits de recours
15 juin 2020, 23:06, par Claude (CFDT Retraités)
A mon avis, c’est une erreur de droit car le droit n’a pas été appliqué, c’est-à-dire une erreur à caractère juridique (exemple : la mauvaise application d’un texte à une situation connue). Passé le délai d’un an, seules les demandes présentées pour obtenir la rectification des erreurs matérielles (exemple : l’état civil erroné) sont recevables.
Lisez la fiche 48 sur les bonifications pour vous assurer que vous y aviez droit.
A mon avis, c’est une erreur de droit car le droit n’a pas été appliqué, c’est-à-dire une erreur à caractère juridique (exemple : la mauvaise application d’un texte à une situation connue). Passé le délai d’un an, seules les demandes présentées pour obtenir la rectification des erreurs matérielles (exemple : l’état civil erroné) sont recevables.
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