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5 Révision de la pension et droits de recours
11 août 2020, 09:23, par HIVERT
Le 11 août 2020,
Bonjour,
J’ai pendant près de 14 ans été mal déclaré par mon hôpital, EPS Erasme à Antony (92)[de 2007 à 2020] à l’IRCANTEC en qualité de médecin salarié.
Les relevés disponibles sur le site de l’IRCANTEC indiquaient régulièrement le nombre de points acquis.
Je viens de prendre ma retraite le 1er juillet 2020 et l’IRCANTEC a revu à la baisse le nombre de points attribués prétextant une erreur d’assiette lors des prélèvements durant cette période près de 14 ans.
Je travaillais à mi-temps ( transfert d’un CDI de droit privé vers l’hôpital en 2007 - la structure dans laquelle je travaillais avait comme gestionnaire auparavant une association 1901 la CRF- le transfert s’est opéré en conservant des dispositions du contrat initial et sans équivalence dans les différents statuts hospitaliers existants).
Si j’ai bien compris ce qui m’a été expliqué c’est que la base de mes cotisations aurait été sur un plein temps et non pas un mi-temps. Cette erreur aurait alors engendré mauvaise attribution de points.
Que puis-je réclamer étant donné que j’avais calculé ma prise de retraite en fonction des projections établies ?
J’ai à mon avis subi un lèse car certes une erreur de déclaration peut exister mais pas durant quatorze années.
Je vous remercie de vos conseils et aides,
Bien cordialement
François HIVERT
(ancien membre élu du CCE de la CRF_ Cfdt- santé)
Le 11 août 2020,
Bonjour,
J’ai pendant près de 14 ans été mal déclaré par mon hôpital, EPS Erasme à Antony (92)[de 2007 à 2020] à l’IRCANTEC en qualité de médecin salarié.
Les relevés disponibles sur le site de l’IRCANTEC indiquaient régulièrement le nombre de points acquis.
Je viens de prendre ma retraite le 1er juillet 2020 et l’IRCANTEC a revu à la baisse le nombre de points attribués prétextant une erreur d’assiette lors des prélèvements durant cette période près de 14 ans.
Je travaillais à mi-temps ( transfert d’un CDI de droit privé vers l’hôpital en 2007 - la structure dans laquelle je travaillais avait comme gestionnaire auparavant une association 1901 la CRF- le transfert s’est opéré en conservant des dispositions du contrat initial et sans équivalence dans les différents statuts hospitaliers existants).
Si j’ai bien compris ce qui m’a été expliqué c’est que la base de mes cotisations aurait été sur un plein temps et non pas un mi-temps. Cette erreur aurait alors engendré mauvaise attribution de points.
Que puis-je réclamer étant donné que j’avais calculé ma prise de retraite en fonction des projections établies ?
J’ai à mon avis subi un lèse car certes une erreur de déclaration peut exister mais pas durant quatorze années.
Je vous remercie de vos conseils et aides,
Bien cordialement
François HIVERT
(ancien membre élu du CCE de la CRF_ Cfdt- santé)