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5 Révision de la pension et droits de recours
18 novembre 2020, 09:40, par Gilbert (CFDT Retraités)
C’est le tribunal judiciaire de Paris, pôle social qui est compétent. La saisine du tribunal doit obligatoirement être précédé par une demande à la commission de recours amiable auprès de la CNAV. Voir la fiche 5
C’est le tribunal judiciaire de Paris, pôle social qui est compétent. La saisine du tribunal doit obligatoirement être précédé par une demande à la commission de recours amiable auprès de la CNAV. Voir la fiche 5