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5 Révision de la pension et droits de recours
25 novembre 2020, 14:32, par MARTHELY Lucien
Malheureusement, le délai de 2 après la réponse ou la non réponse de la CRA, est dépassé, car je ne savais pas qu’il y avait un délai pour saisir la justice ( TJ). J’ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception le 19/06/2020, à la. CRA depuis pas de réponse et le délai pour saisir le tribunal est passé.
Malheureusement, le délai de 2 après la réponse ou la non réponse de la CRA, est dépassé, car je ne savais pas qu’il y avait un délai pour saisir la justice ( TJ). J’ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception le 19/06/2020, à la. CRA depuis pas de réponse et le délai pour saisir le tribunal est passé.