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5 Révision de la pension et droits de recours
5 janvier 2021, 23:06, par Claude (CFDT Retraités)
Faute de réponse, ou en cas de réponse négative de la commission de recours amiable, vous devez saisir le Tribunal judiciaire d’Angers. Le code de la sécurité sociale, le décret et l’arrêté qui régissent l’Ircantec ne précisent pas les délais.
Faute de réponse, ou en cas de réponse négative de la commission de recours amiable, vous devez saisir le Tribunal judiciaire d’Angers. Le code de la sécurité sociale, le décret et l’arrêté qui régissent l’Ircantec ne précisent pas les délais.