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5 Révision de la pension et droits de recours
21 janvier 2021, 22:41, par Christian
Bonsoir,
Merci pour votre réponse rapide et documentée.
Je suis hors du délai de recours des 2 mois . Cela fait plus de quatre mois. Mais si je comprend bien l’arrêt de la cours de cassation du 16 septembre 2003 no 01-21.352, même après 4 mois la Carsat ne peut pas s’opposer à l’annulation de ma retraite . ( J’ai peut-être mal compris le jargon juridique)
Bonsoir,
Merci pour votre réponse rapide et documentée.
Je suis hors du délai de recours des 2 mois . Cela fait plus de quatre mois. Mais si je comprend bien l’arrêt de la cours de cassation du 16 septembre 2003 no 01-21.352, même après 4 mois la Carsat ne peut pas s’opposer à l’annulation de ma retraite . ( J’ai peut-être mal compris le jargon juridique)