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5 Révision de la pension et droits de recours
8 février 2021, 09:46, par thierry
Bonjour,
Merci pour votre site et vos réponses très précises sur les retraites. C’est vraiment compliqué de s’y retrouver !
J’étais fonctionnaire et je viens de recevoir mon titre de pension pour invalidité et je me rends compte que les "services et bonifications pris en compte" ne prennent en compte aucun trimestre pour les disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans dont j’ai bénéficié. Je ne comprends pas pourquoi çà n’a pas été pris en compte alors que mes états de service mentionnaient ces périodes.
Je vais contacter le centre de gestion mais avant cela j’aimerais clarifier les délais pour faire réviser ma pension :
L’article L55 indique que j’ai un an pour former une demande de révision du calcul sur la base d’une erreur de droit, mais le titre de pension que j’ai reçu indique que "tout recours contentieux contre les bases de liquidation de la pension doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été accusé réception du présent certificat de pension"
du coup je ne comprends pas si j’ai un an ou 2 mois et si je perds quelque chose si je ne réagis pas dans les 2 mois.
mon idée serait de demander la liquidation de la pension tout de suite grâce au titre de pension que j’ai reçu (et même si le montant est plus faible que ce que je pensais) puis de tranquillement préparer sur les 6 prochains mois mon dossier afin de demander la révision (car 2 mois avec mon invalidité çà me stresse beaucoup !)
Bonjour,
Merci pour votre site et vos réponses très précises sur les retraites. C’est vraiment compliqué de s’y retrouver !
J’étais fonctionnaire et je viens de recevoir mon titre de pension pour invalidité et je me rends compte que les "services et bonifications pris en compte" ne prennent en compte aucun trimestre pour les disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans dont j’ai bénéficié. Je ne comprends pas pourquoi çà n’a pas été pris en compte alors que mes états de service mentionnaient ces périodes.
Je vais contacter le centre de gestion mais avant cela j’aimerais clarifier les délais pour faire réviser ma pension :
L’article L55 indique que j’ai un an pour former une demande de révision du calcul sur la base d’une erreur de droit, mais le titre de pension que j’ai reçu indique que "tout recours contentieux contre les bases de liquidation de la pension doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été accusé réception du présent certificat de pension"
du coup je ne comprends pas si j’ai un an ou 2 mois et si je perds quelque chose si je ne réagis pas dans les 2 mois.
mon idée serait de demander la liquidation de la pension tout de suite grâce au titre de pension que j’ai reçu (et même si le montant est plus faible que ce que je pensais) puis de tranquillement préparer sur les 6 prochains mois mon dossier afin de demander la révision (car 2 mois avec mon invalidité çà me stresse beaucoup !)
qu’en pensez-vous ?