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5 Révision de la pension et droits de recours
22 mars 2021, 09:38, par Claude (CFDT Retraités)
Un recours qui ne s’appuie pas sur le droit n’a aucune chance d’aboutir. Et un juge peut même vous infliger une amende pour procédures abusives.
La fiche 22 vous explique comment fonctionne le minimum contributif. La majoration pour travailleur handicapé s’ajoute à la retraite, y compris après majoration au titre du minimum, comme expliqué fiche 22, donc ce n’est pas le problème.
Où voyez-vous un vice de forme si l’assurance retraite applique les textes officiels ?
Je vous répète que cet indu est du à un calcul prévu par les textes. Votre seule chance de le voir réduit est de demander une remise d’indu en fonction de votre situation financière.
Un recours qui ne s’appuie pas sur le droit n’a aucune chance d’aboutir. Et un juge peut même vous infliger une amende pour procédures abusives.
La fiche 22 vous explique comment fonctionne le minimum contributif. La majoration pour travailleur handicapé s’ajoute à la retraite, y compris après majoration au titre du minimum, comme expliqué fiche 22, donc ce n’est pas le problème.
Où voyez-vous un vice de forme si l’assurance retraite applique les textes officiels ?
Je vous répète que cet indu est du à un calcul prévu par les textes. Votre seule chance de le voir réduit est de demander une remise d’indu en fonction de votre situation financière.