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5 Révision de la pension et droits de recours
18 octobre 2021, 14:47, par Jean-François
Bonjour.
Deux semaines avant mon départ en retraite, la CARSAT m’a adressé une dernière demande de documents : le "formulaire signé d’acceptation du taux minoré" et "le volet 2 de créateur d’entreprise pour l’année 1993". J’ai de suite transmis l’acceptation de la minoration et expliqué ne plus avoir trace de ce très ancien "volet 2" mais que je ne revendiquais aucun droit à pension pour 1993 ... L’avis de réception de cet envoi a été signé deux jours plus tard par la CARSAT.
Avec stupéfaction, j’ai reçu - plus d’une semaine après mon départ en retraite - une notification de rejet de ma demande et un refus de me verser ma pension car je n’aurais pas retourné les deux documents ...
J’ai immédiatement engagé trois réactions : j’ai appelé le 3960 qui m’a assuré effectuer le jour même un "signalement" expliquant cette perte manifeste - j’ai réadressé à mon conseiller retraite un nouvel exemplaire du formulaire de taux minoré et je lui ai reconfirmé que je savais n’avoir aucun droit pour 1993, tout cela en courrier recommandé - j’ai enfin adressé un dossier complet, avec l’historique, au Président de la commission de recours amiable, que la notification m’a invité à saisir, également en recommandé.
Malheureusement, je n’ai eu aucune réponse et donc, a fortiori, aucune rectification de mon dossier.
Quelles actions - de tous ordres … - puis-je engager pour sortir de ce cauchemar et obtenir mes droits à pension, car je n’ai plus de revenus et je ne peux évidemment continuer de rester sans ... ?
Au-delà, faut-il envisager de refaire intégralement une demande de retraite – en espérant qu’il n’y aura plus de problèmes … - et comment procéder concrètement, sachant que la saisie en ligne obligatoire est aujourd’hui inaccessible, ma demande « ayant déjà été traitée » (!) …
Bonjour.
Deux semaines avant mon départ en retraite, la CARSAT m’a adressé une dernière demande de documents : le "formulaire signé d’acceptation du taux minoré" et "le volet 2 de créateur d’entreprise pour l’année 1993". J’ai de suite transmis l’acceptation de la minoration et expliqué ne plus avoir trace de ce très ancien "volet 2" mais que je ne revendiquais aucun droit à pension pour 1993 ... L’avis de réception de cet envoi a été signé deux jours plus tard par la CARSAT.
Avec stupéfaction, j’ai reçu - plus d’une semaine après mon départ en retraite - une notification de rejet de ma demande et un refus de me verser ma pension car je n’aurais pas retourné les deux documents ...
J’ai immédiatement engagé trois réactions : j’ai appelé le 3960 qui m’a assuré effectuer le jour même un "signalement" expliquant cette perte manifeste - j’ai réadressé à mon conseiller retraite un nouvel exemplaire du formulaire de taux minoré et je lui ai reconfirmé que je savais n’avoir aucun droit pour 1993, tout cela en courrier recommandé - j’ai enfin adressé un dossier complet, avec l’historique, au Président de la commission de recours amiable, que la notification m’a invité à saisir, également en recommandé.
Malheureusement, je n’ai eu aucune réponse et donc, a fortiori, aucune rectification de mon dossier.
Quelles actions - de tous ordres … - puis-je engager pour sortir de ce cauchemar et obtenir mes droits à pension, car je n’ai plus de revenus et je ne peux évidemment continuer de rester sans ... ?
Au-delà, faut-il envisager de refaire intégralement une demande de retraite – en espérant qu’il n’y aura plus de problèmes … - et comment procéder concrètement, sachant que la saisie en ligne obligatoire est aujourd’hui inaccessible, ma demande « ayant déjà été traitée » (!) …
Merci d’avance de votre aide.