UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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5 Révision de la pension et droits de recours

17 mai 2022, 12:27, par AC

Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire dans l’enseignement supérieur et la recherche et j’ai du mal à faire reconstituer certains épisodes de ma carrière (diverses situations particulières), qui s’est déroulée d’abord dans le privé puis dans le secteur public.

Certains établissements (comme le CNRS) proposent à leurs agents des sessions de formation pendant lesquelles ils peuvent bénéficier d’un accompagnement pour vérifier leur reconstitution de carrière et faire les démarches nécessaires pour rectifier les éventuelles erreurs auprès des organismes compétents. Ces formations s’appuient sur un dossier individuel que le service des pensions du CNRS adresse au préalable à ces agents. Selon une responsable du service formation du CNRS, tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont censés proposer de telles formations à leurs agents.
Cependant, mon établissement (École normale supérieure de Lyon) ne propose pas cet accompagnement et n’est pas en mesure de m’apporter une aide en vue de faire valoir mes droits à la retraite.

Je n’ai pas trouvé d’association qui fournisse une aide à la constitution du dossier retraite à Lyon. J’ai seulement trouvé des organismes privés qui proposent un bilan retraite et un accompagnement personnalisé dans les démarches, sous forme de prestations payantes (1 500 à 2 000 euros).

Vu que mon employeur ne peut pas m’aider lui-même, je lui ai soumis deux devis d’organismes privés. Cependant, la prestation "bilan retraite personnalisé" ne peut pas légalement passer comme une dépenses de formation continue, et mon établissement a donc refusé de la prendre en charge.
Pour toute réponse, la DRH m’a renvoyée vers des stages de préparation à la retraite auxquels je pourrais m’inscrire, mais ces stages ne répondent absolument pas à mes attentes : ils relèvent uniquement du "développement personnel" ("comment bien vivre le passage à la retraite").

Je me retrouve donc livrée à moi-même, ne parvenant pas à trouver l’information juridique précise dont j’ai besoin.
Par exemple, j’ai bénéficié en 1990 d’une aide à la création d’entreprise, avec une "exonération de charges sociales" pendant 6 mois, mais cette période n’apparaît pas dans mon relevé de carrière et aucun trimestre ne m’est reconnu. J’ai besoin de savoir quelle législation s’applique et vers qui me retourner pour la faire valoir.
Sans rentrer dans le détail, mon parcours comporte encore trois autres épisodes particuliers (chômage versé par un organisme public, période de formation rémunérée mais non créditée en trimestres...) sur lesquels je ne trouve pas d’information juridique.

A défaut d’avoir une simulation de retraite fiable, il m’est difficile de planifier la date de mon départ en retraite.

Au final, j’ai deux questions :
 Existe-t-il un moyen de recours pour obliger mon employeur à m’apporter une aide dans la constitution de mon dossier retraite. Puis-je arriver à lui faire financer un "bilan retraite" réalisé par une entreprise privée ?
 Connaissez-vous des associations susceptibles de m’aider à Lyon ?

Merci par avance de vos réponses.

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