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5 Révision de la pension et droits de recours
9 octobre 2022, 11:29, par Claude (CFDT Retraités)
Le droit s’applique même s’il y a une erreur, dans les deux sens. Vous pouvez éventuellement demander des dommages et intérêts si cette erreur vous a porté un préjudice et si vous ne pouviez pas la voir.
La prescription s’applique mais en cas de rappel d’indu.
Je me dois de vous dire le droit mais si cela vous inquiète.
Le droit s’applique même s’il y a une erreur, dans les deux sens. Vous pouvez éventuellement demander des dommages et intérêts si cette erreur vous a porté un préjudice et si vous ne pouviez pas la voir.
La prescription s’applique mais en cas de rappel d’indu.
Je me dois de vous dire le droit mais si cela vous inquiète.