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5 Révision de la pension et droits de recours
27 décembre 2022, 11:25, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le recours à CRA est généralement précédé par une procédure pré-contentieuse qui manifestement n’a pas été entreprise ou n’a pas aboutie.
En droit l’absence de réponse de la caisse vaut rejet, appelé rejet implicite. Le seul recours est le pôle social du tribunal judiciaire.
Le recours à CRA est généralement précédé par une procédure pré-contentieuse qui manifestement n’a pas été entreprise ou n’a pas aboutie.
En droit l’absence de réponse de la caisse vaut rejet, appelé rejet implicite. Le seul recours est le pôle social du tribunal judiciaire.