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5 Révision de la pension et droits de recours
20 février 2023, 10:58, par Gilbert (CFDT Retraités)
Un principe constant veut que l’ouverture d’un droit se demande.
Si vous saisissez un juge, il faut que votre demande se fonde sur un texte légal ou règlementaire. Selon votre exposé, je n’en vois pas
Un principe constant veut que l’ouverture d’un droit se demande.
Si vous saisissez un juge, il faut que votre demande se fonde sur un texte légal ou règlementaire. Selon votre exposé, je n’en vois pas