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5 Révision de la pension et droits de recours
11 mai 2016, 15:33, par Claude (CFDT Retraités)
J’ai sollicité Odile, militante CFDT Retraités, issue de l’EN comme vous. Je vous copie toute sa réponse.
C’est une situation...dont vous ne vous étonnerez guère que j’écrive qu’elle se règle difficilement sur le forum. Néanmoins, je propose une première réponse.
Dans l’immédiat, mais aussi pour préparer le recours contentieux, il faudrait que vous repreniez directement contact avec le lycée d’exercice en 90-91 pour vérifier ce qu’il y a dans le dossier qui a pu être conservé localement, et notamment pour voir si figure dans ce dossier votre demande de congé pour adoption et pourquoi pas le document vous mettant en congé pour adoption, même si l’établissement n’a pas fair de demande de remplacement.
Auriez-vous fait une demande de dispense de surveiller, mais aussi de faire passer le baccalauréat cette année-là en prévision de l’accueil de l’enfant ?
Il faut également vérifier s’il y aurait jurisprudence.
Ensuite, le recours contentieux pourra s’appuyer sur l’argument opposé aux femmes qui accouchent à la veille des grandes vacances lorsqu’elles demandent à bénéficier de leurs congés annuels alors que la majeure partie du congé maternité a coïncidé avec ces vacances. Il leur est répondu qu’elles ont déjà bénéficié de la durée légale des congés annuels avec les vacances de février, de printemps et quelques jours en été.
Ce message me rappelle qu’il y a 43 ans, on m’avait dit que j’avais vraiment mal choisi la date de naissance de mon premier...le 27 juin ; mais j’ai réussi à faire mieux pour la deuxième qui a fêté ses 40 ans hier !
J’ai sollicité Odile, militante CFDT Retraités, issue de l’EN comme vous. Je vous copie toute sa réponse.
C’est une situation...dont vous ne vous étonnerez guère que j’écrive qu’elle se règle difficilement sur le forum. Néanmoins, je propose une première réponse.
Dans l’immédiat, mais aussi pour préparer le recours contentieux, il faudrait que vous repreniez directement contact avec le lycée d’exercice en 90-91 pour vérifier ce qu’il y a dans le dossier qui a pu être conservé localement, et notamment pour voir si figure dans ce dossier votre demande de congé pour adoption et pourquoi pas le document vous mettant en congé pour adoption, même si l’établissement n’a pas fair de demande de remplacement.
Auriez-vous fait une demande de dispense de surveiller, mais aussi de faire passer le baccalauréat cette année-là en prévision de l’accueil de l’enfant ?
Il faut également vérifier s’il y aurait jurisprudence.
Ensuite, le recours contentieux pourra s’appuyer sur l’argument opposé aux femmes qui accouchent à la veille des grandes vacances lorsqu’elles demandent à bénéficier de leurs congés annuels alors que la majeure partie du congé maternité a coïncidé avec ces vacances. Il leur est répondu qu’elles ont déjà bénéficié de la durée légale des congés annuels avec les vacances de février, de printemps et quelques jours en été.
Ce message me rappelle qu’il y a 43 ans, on m’avait dit que j’avais vraiment mal choisi la date de naissance de mon premier...le 27 juin ; mais j’ai réussi à faire mieux pour la deuxième qui a fêté ses 40 ans hier !