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5 Révision de la pension et droits de recours
22 août 2016, 10:16, par Claude (CFDT Retraités)
En droit, une erreur peut toujours être rectifiée, dans les deux sens. Nul n’étant censé ignorer le droit.
Si j’ai bien compris, votre employeur ne vous a déclaré comme cadre que deux mois en 1993. Si vous étiez cadre et cotisiez comme tel avant 1993 et que vous avez des preuves, faites un recours en suivant les procédures proposées fiche 5. Mais vous pouvez aussi vous retourner contre l’employeur qui n’a pas payé toutes les cotisations dues en 1993.
En droit, une erreur peut toujours être rectifiée, dans les deux sens. Nul n’étant censé ignorer le droit.
Si j’ai bien compris, votre employeur ne vous a déclaré comme cadre que deux mois en 1993. Si vous étiez cadre et cotisiez comme tel avant 1993 et que vous avez des preuves, faites un recours en suivant les procédures proposées fiche 5. Mais vous pouvez aussi vous retourner contre l’employeur qui n’a pas payé toutes les cotisations dues en 1993.