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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
29 décembre 2016, 17:01, par nono
le RETREP s’appuie sur le texte de la loi 2010- 1330 du 9 novembre 2010 : article 38
paragraphe V dans lequel Il est fait référence à l’article L 161-17-2 du code de la SS qui stipule "L’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l’article L. 351-1 du présent code, à l’article L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime, au 1° du I de l’article L. 24 et au 1° de l’article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955. "
le RETREP s’appuie sur le texte de la loi 2010- 1330 du 9 novembre 2010 : article 38
paragraphe V dans lequel Il est fait référence à l’article L 161-17-2 du code de la SS qui stipule "L’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l’article L. 351-1 du présent code, à l’article L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime, au 1° du I de l’article L. 24 et au 1° de l’article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955. "