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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
26 janvier 2017, 11:53, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Le régime additionnel est un régime spécifique créé pour les maîtres sous contrat (et documentalistes) en 2005 parallèlement au régime additionnel de la fonction publique. La Carsat ne le connaît pas et ne le gère pas. C’’est un élément qui vient en plus de la retraite servie par la Carsat et les régimes complémentaires.
C’est un droit quérable, il faut le demander. La demande doit être faite auprès des services de l’APC qui le gèrent. Les formulaires de demande peuvent être demandés soit dans votre établissement soit auprès de l’académie. Il faut que les services académiques valident les périodes que vous avez eues sous contrat.
Les 8% s’appliquent sur le montant des pensions servies au titre des années sous contrat effectuées depuis 2005, période pour laquelle vous avez cotisé au régime additionnel (cf. feuille de paye). Pour les période antérieures à 2005, le montant est de 2%. Ces périodes n’ont pas été cotisées.
Le régime additionnel est un régime spécifique créé pour les maîtres sous contrat (et documentalistes) en 2005 parallèlement au régime additionnel de la fonction publique. La Carsat ne le connaît pas et ne le gère pas. C’’est un élément qui vient en plus de la retraite servie par la Carsat et les régimes complémentaires.
C’est un droit quérable, il faut le demander. La demande doit être faite auprès des services de l’APC qui le gèrent. Les formulaires de demande peuvent être demandés soit dans votre établissement soit auprès de l’académie. Il faut que les services académiques valident les périodes que vous avez eues sous contrat.
Les 8% s’appliquent sur le montant des pensions servies au titre des années sous contrat effectuées depuis 2005, période pour laquelle vous avez cotisé au régime additionnel (cf. feuille de paye). Pour les période antérieures à 2005, le montant est de 2%. Ces périodes n’ont pas été cotisées.