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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
13 septembre 2017, 09:44, par nono
Il faut faire une demande de réintégration des salaires sur l’année d’origine (preuves à l’appui : bulletin de salaires, attestation de services de l’académie) près de la CARSAT par LR avec AR.
Si la CARSAT refuse , il vous faut faire un recours près du Président
de la CRA (Commission de Recours Amiable) de la CARSAT toujours par LR avec AC et justificatifs dont le courrier de refus.
Les sommes en jeu seront défalquées des années 1980 et 1985 (avec éventuellement
diminution du nombre de trimestres de celles-ci) et réintégrées sur l’année d’origine.
Il faut faire une demande de réintégration des salaires sur l’année d’origine (preuves à l’appui : bulletin de salaires, attestation de services de l’académie) près de la CARSAT par LR avec AR.
Si la CARSAT refuse , il vous faut faire un recours près du Président
de la CRA (Commission de Recours Amiable) de la CARSAT toujours par LR avec AC et justificatifs dont le courrier de refus.
Les sommes en jeu seront défalquées des années 1980 et 1985 (avec éventuellement
diminution du nombre de trimestres de celles-ci) et réintégrées sur l’année d’origine.