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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
7 janvier 2019, 14:35, par Mme Conrad
Bonjour
J’ai reçu un courrier daté du 23 décembre 2018 me demandant mes avis d’imposition de 2015 (revenus de 2014) 2016(revenus de 2015) 2017 (revenus de 2016), faisant suite à un courrier me demandant mon avis d’imposition de 2018 (revenus de 2017), que je leur avais fait parvenir précédemment.
Il s’agit pour eux de vérifier à quel taux de CSG je devais être soumise, pendant toutes ces années.
S’il s’avère que le taux aurait être dû plus élevé, il va m’être demandé un rappel qui sur tant de mois pourrait monter à 1 à 2 mois de retraite ; j’ai pris ma retraite (RETREP) en 1991.
Quels sont mes possibilités de recours face à ce contentieux ? Jusqu’à quelle année ont-ils le droit de me réclamer mes avis d’imposition ?
Nous ne sommes pas imposables mais est-ce que ce rappel de CSG pourrait changer notre revenu fiscal de référence ?
Quel pourcentage de ma retraite ont-ils le droit de récupérer ? Elle s’élève actuellement à un peu plus de 900€
D’avance merci pour vos réponses.
Mme Conrad
Bonjour
J’ai reçu un courrier daté du 23 décembre 2018 me demandant mes avis d’imposition de 2015 (revenus de 2014) 2016(revenus de 2015) 2017 (revenus de 2016), faisant suite à un courrier me demandant mon avis d’imposition de 2018 (revenus de 2017), que je leur avais fait parvenir précédemment.
Il s’agit pour eux de vérifier à quel taux de CSG je devais être soumise, pendant toutes ces années.
S’il s’avère que le taux aurait être dû plus élevé, il va m’être demandé un rappel qui sur tant de mois pourrait monter à 1 à 2 mois de retraite ; j’ai pris ma retraite (RETREP) en 1991.
Quels sont mes possibilités de recours face à ce contentieux ? Jusqu’à quelle année ont-ils le droit de me réclamer mes avis d’imposition ?
Nous ne sommes pas imposables mais est-ce que ce rappel de CSG pourrait changer notre revenu fiscal de référence ?
Quel pourcentage de ma retraite ont-ils le droit de récupérer ? Elle s’élève actuellement à un peu plus de 900€
D’avance merci pour vos réponses.
Mme Conrad