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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
17 mars 2019, 18:09, par nono
L’ATCA tient compte du prolongement de l’âge de départ à la retraite institué par la loi. L’APC retraite vous informera 4 mois avant du moment ou les versements ATCA seront clos.Vous pouvez leur téléphoner pour obtenir confirmation le matin.
La lettre ministérielle Douste Blazy du 4 avril 2005 cristallise le nombre de trimestres à 150 trimestres pour les enseignants partis au RETREP ou ATCA entre 1994 et 2004. Cette cristallisation a été reprise dans la circulaire CNAV du 5 mai 2015 au paragraphe 1.4.2 , voici les liens https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LE_MIN_04042005 https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2015_29_05052015.pdf
L’ATCA tient compte du prolongement de l’âge de départ à la retraite institué par la loi. L’APC retraite vous informera 4 mois avant du moment ou les versements ATCA seront clos.Vous pouvez leur téléphoner pour obtenir confirmation le matin.
La lettre ministérielle Douste Blazy du 4 avril 2005 cristallise le nombre de trimestres à 150 trimestres pour les enseignants partis au RETREP ou ATCA entre 1994 et 2004. Cette cristallisation a été reprise dans la circulaire CNAV du 5 mai 2015 au paragraphe 1.4.2 , voici les liens
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LE_MIN_04042005
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2015_29_05052015.pdf