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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
11 juin 2021, 16:09, par Norbert (CFDT Retraités)
Les décrets d’application de la loi Censi N° 2005-1233 du 30/09/2005 et 2013-145 du 18/02/2013 indiquent dans leur article 7 "La fraction des sommes perçues au titre des pensions de vieillesse du régime général de la sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles ainsi que des régimes de retraite complémentaire obligatoires ou des avantages temporaires de retraite servis par l’Etat à raison des services définis à l’article R. 914-138 du code de l’éducation tels que pris en compte pour le calcul des avantages temporaires de retraite". Pour les maîtres embauchés depuis le 1/01/2017, l’IRCANTEC sera le régime de retraite complémentaire obligatoire.
Les décrets d’application de la loi Censi N° 2005-1233 du 30/09/2005 et 2013-145 du 18/02/2013 indiquent dans leur article 7 "La fraction des sommes perçues au titre des pensions de vieillesse du régime général de la sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles ainsi que des régimes de retraite complémentaire obligatoires ou des avantages temporaires de retraite servis par l’Etat à raison des services définis à l’article R. 914-138 du code de l’éducation tels que pris en compte pour le calcul des avantages temporaires de retraite". Pour les maîtres embauchés depuis le 1/01/2017, l’IRCANTEC sera le régime de retraite complémentaire obligatoire.