UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat

6 Retraite des enseignants du privé sous contrat

23 septembre 2021, 10:41, par duhamel.c

Merci Norbert pour votre réponse rapide,
Lisant une note d’information SG/SRH/GESPER/BEPRIV/n°211 publiée le 14 mai 2007 et basée sur l’arrêté du28/7/2006 pour l’application du décret N°2005-1233 du 30/09/2005 ; il est indiqué en page 3 que le RAR permet de verser aux ayants droit une pension du régime additionnel de retraite un pourcentage de 9 % pour les agents prenant leur retraite entre le 31 aout 2015 et avant le 1/9/2020, puis un pourcentage de 10 % pour les agents admis à la retraite après le 31/aout 2020.
Qu’en est t’il actuellement de ces dispositions ?
Cordialement

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