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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
6 janvier 2022, 16:12, par LAVISSE
Bonjour,
Un enseignant sous contrat de droit public qui exerce en lycée agricole privé est déclaré inapte aux fonctions d’enseignant et à toute fonction sans possibilité de reclassement est placé en retraite pour invalidité.?Pouvez vous m’indiquer si comme les fonctionnaire l’agent est admis en retraite pour invalidité. Ou s’il relève d’une autre régime à savoir la RETREP car il rentre dans l’une des 4 catégories pour y prétendre à savoir "incapacité permanente". Auquel cas pouvez vous m’indiquer les démarches que l’agent doit effectuer après la décision de la commission de réforme ?Ou qui contacter pour être accompagner
Bonjour,
Un enseignant sous contrat de droit public qui exerce en lycée agricole privé est déclaré inapte aux fonctions d’enseignant et à toute fonction sans possibilité de reclassement est placé en retraite pour invalidité.?Pouvez vous m’indiquer si comme les fonctionnaire l’agent est admis en retraite pour invalidité. Ou s’il relève d’une autre régime à savoir la RETREP car il rentre dans l’une des 4 catégories pour y prétendre à savoir "incapacité permanente". Auquel cas pouvez vous m’indiquer les démarches que l’agent doit effectuer après la décision de la commission de réforme ?Ou qui contacter pour être accompagner
Merci