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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
12 octobre 2023, 15:33, par ROUSSEAU Marc
Bonjour,
Savez -vous si cette année " le ratio d’équilibre des charges prévu à l’art.19 du Décret 2005-1233 du 30 septembre 2005 est toujours inférieur à 1 dans le dernier rapport présenté au Comité de Participation à la Gestion du Régime" Additionnel de Retraite des Professeurs de l’Enseignement Privé ( RAEP),ou s’il est supérieur à 1 nous permettant (ou non) ainsi d’espérer une revalorisation à/c du 01/01/2024 sur le fondement de l’art.914-141§1et 2 du Code de L’éducation ? Conscient du caractère très "pointu" de ma question je vous remercie d’essayer malgré tout d’y répondre.
Bonjour,
Savez -vous si cette année " le ratio d’équilibre des charges prévu à l’art.19 du Décret 2005-1233 du 30 septembre 2005 est toujours inférieur à 1 dans le dernier rapport présenté au Comité de Participation à la Gestion du Régime" Additionnel de Retraite des Professeurs de l’Enseignement Privé ( RAEP),ou s’il est supérieur à 1 nous permettant (ou non) ainsi d’espérer une revalorisation à/c du 01/01/2024 sur le fondement de l’art.914-141§1et 2 du Code de L’éducation ? Conscient du caractère très "pointu" de ma question je vous remercie d’essayer malgré tout d’y répondre.