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6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
1er juin 2015, 09:07, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
La Carsat régulariserait sous réserve :
– d’avoir la preuve du reversement de cotisations
– d’avoir des bulletins de salaires rectificatifs
– et que soit bien précisées les affectations par année
la révision n’est pas rétroactive, elle prend effet le 1er jour du mois suivant le versement des cotisations. ("Si un versement de cotisations intervient après une première liquidation de la pension, la révision des droits prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel ont été encaissées les cotisations éventuellement majorées et les pénalités et majorations de retard éventuellement dues article 351-11 du code de la sécurité sociale).
La Carsat régulariserait sous réserve :
– d’avoir la preuve du reversement de cotisations
– d’avoir des bulletins de salaires rectificatifs
– et que soit bien précisées les affectations par année
la révision n’est pas rétroactive, elle prend effet le 1er jour du mois suivant le versement des cotisations. ("Si un versement de cotisations intervient après une première liquidation de la pension, la révision des droits prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel ont été encaissées les cotisations éventuellement majorées et les pénalités et majorations de retard éventuellement dues article 351-11 du code de la sécurité sociale).