Vous êtes ici : Accueil
/ 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
Répondre au message
6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat
6 Retraite des enseignants du privé sous contrat
2 janvier 2016, 20:04, par Guy COCHENNEC
Bonjour Madame,
Tout d’abord merci pour votre réponse précédente.
Je vous rappelle que suis né le 24 mars 1950, que je prends ma retraite le 1/04/2016 à l’âge de 66 ans, que j’ai atteint l’âge légal de départ à la retraite (pour moi 60 ans) le 24 mars 2010 et que j’ai eu mes 162 trimestre nécessaires en juin 2011.
En plus de mon travail dans le lycée professionnel privé où j’enseigne je donne, depuis plusieurs années en tant que vacataire, des cours pour adultes au Gréta (organisme de formation continue de l’éducation nationale), cours que j’avais l’intention de continuer jusqu’à la fin de l’année scolaire voire l’année prochaine. Etant vacataire dois-je déclarer dans le document « Demande de retraite personnelle » le Gréta comme deuxième employeur ?
Sur les fiche de déclaration d’heures du Gréta, j’ai toujours coché la case « Vacataire fonctionnaire » au lieu de la case « Vacataire non fonctionnaire », car en tant qu’agent public de l’état je me considérais comme « assimilé fonctionnaire » et je pensais que je devais cocher cette case.
Avec le recul lié au travail sur mon dossier de retraite je pense que c’était une erreur.
Qu’en pensez-vous ? Si l’erreur est avérée comment faire pour prendre ma retraite en toute légalité ? S’il devait y avoir régularisation avec appel des cotisations salariales et patronales quelle en serait la durée maximale ? Comment dois-je procéder ?
J’ai lu dans le document « Demande de retraite personnelle » que m’a envoyé la CARSAT dans le paragraphe relatif au cumul emploi-retraite que celui-ci peut être total si « vous avez obtenu toutes vos retraites personnelles dont les droits sont ouverts à la date de votre reprise d’activité :
o à partir de l’âge légal de départ à la retraite, si vous justifiez de la durée d’assurance pour le taux plein ;
o ou à partir de l’âge du taux plein. ».
Ce qui est mon cas. Puis-je dans ce cas bénéficié du cumul total ?
La phrase en gras ci-dessus signifie-t-elle « la date de départ en retraite » ?
Puis-je dans ce cas continuer mes vacations au Gréta dès le mois d’avril, c’est à dire le mois de ma prise de retraite ?
Je vous pose la question car, dans le même paragraphe, il est dit « Si vous ne remplissez pas les conditions précitées, …. La reprise d’une activité salariée chez votre dernier employeur peut intervenir six mois après la date d’effet de votre retraite …. ». La « date d’effet » signifie-t-elle la date de départ en retraite ? Comme je remplis les conditions précitées dois-je comprendre que je peux continuer mes vacations dès le mois d’Avril ?
Merci par avance de répondre à mes interrogations multiples.
Salutations syndicales
Bonjour Madame,
Tout d’abord merci pour votre réponse précédente.
Je vous rappelle que suis né le 24 mars 1950, que je prends ma retraite le 1/04/2016 à l’âge de 66 ans, que j’ai atteint l’âge légal de départ à la retraite (pour moi 60 ans) le 24 mars 2010 et que j’ai eu mes 162 trimestre nécessaires en juin 2011.
En plus de mon travail dans le lycée professionnel privé où j’enseigne je donne, depuis plusieurs années en tant que vacataire, des cours pour adultes au Gréta (organisme de formation continue de l’éducation nationale), cours que j’avais l’intention de continuer jusqu’à la fin de l’année scolaire voire l’année prochaine. Etant vacataire dois-je déclarer dans le document « Demande de retraite personnelle » le Gréta comme deuxième employeur ?
Sur les fiche de déclaration d’heures du Gréta, j’ai toujours coché la case « Vacataire fonctionnaire » au lieu de la case « Vacataire non fonctionnaire », car en tant qu’agent public de l’état je me considérais comme « assimilé fonctionnaire » et je pensais que je devais cocher cette case.
Avec le recul lié au travail sur mon dossier de retraite je pense que c’était une erreur.
Qu’en pensez-vous ? Si l’erreur est avérée comment faire pour prendre ma retraite en toute légalité ? S’il devait y avoir régularisation avec appel des cotisations salariales et patronales quelle en serait la durée maximale ? Comment dois-je procéder ?
J’ai lu dans le document « Demande de retraite personnelle » que m’a envoyé la CARSAT dans le paragraphe relatif au cumul emploi-retraite que celui-ci peut être total si « vous avez obtenu toutes vos retraites personnelles dont les droits sont ouverts à la date de votre reprise d’activité :
o à partir de l’âge légal de départ à la retraite, si vous justifiez de la durée d’assurance pour le taux plein ;
o ou à partir de l’âge du taux plein. ».
Ce qui est mon cas. Puis-je dans ce cas bénéficié du cumul total ?
La phrase en gras ci-dessus signifie-t-elle « la date de départ en retraite » ?
Puis-je dans ce cas continuer mes vacations au Gréta dès le mois d’avril, c’est à dire le mois de ma prise de retraite ?
Je vous pose la question car, dans le même paragraphe, il est dit « Si vous ne remplissez pas les conditions précitées, …. La reprise d’une activité salariée chez votre dernier employeur peut intervenir six mois après la date d’effet de votre retraite …. ». La « date d’effet » signifie-t-elle la date de départ en retraite ? Comme je remplis les conditions précitées dois-je comprendre que je peux continuer mes vacations dès le mois d’Avril ?
Merci par avance de répondre à mes interrogations multiples.
Salutations syndicales