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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
3 janvier 2017, 16:48, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ».
Le travail à temps partiel est exclu de la période de référence que s’il résulte d’une situation particulière (plans de sauvegarde de l’emploi, mi-temps thérapeutique, contrat à durée déterminée....)
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ».
Le travail à temps partiel est exclu de la période de référence que s’il résulte d’une situation particulière (plans de sauvegarde de l’emploi, mi-temps thérapeutique, contrat à durée déterminée....)