Vous êtes ici : Accueil
/ 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
Répondre au message
08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
18 mai 2017, 10:30, par LEANDRI Paul
Bonjour, dans le cas d’une reconnaissance tardive (2015/2016), par l’administration, de l’exposition à l’amiante de ses agents, et, cette reconnaissance n’intervenant qu’après leur départ à la retraite, y a-t-il des possibilités de recours afin que ces agents puissent obtenir une compensation, pour eux ou leur famille en cas de décès. Je pense qu’il ne peut y avoir d’effet rétroactif, mais je voudrais en être absolument certain. Merci pour votre réponse .
Bonjour, dans le cas d’une reconnaissance tardive (2015/2016), par l’administration, de l’exposition à l’amiante de ses agents, et, cette reconnaissance n’intervenant qu’après leur départ à la retraite, y a-t-il des possibilités de recours afin que ces agents puissent obtenir une compensation, pour eux ou leur famille en cas de décès. Je pense qu’il ne peut y avoir d’effet rétroactif, mais je voudrais en être absolument certain. Merci pour votre réponse .