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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
2 juillet 2017, 00:13, par JEGOUX Joel
Bonjour ,
Quelqu’un qui a cessé son activité professionnelle après un départ avec le plan amiante , peut-il exercer une fonction de maire ou d ’ adjoint ( postes rémunérés ) dans une commune ?
La même personne a-t’elle le droit de vendre des produits (œufs , volailles , lapins etc....) qu ’ elle récolte au sein d ’une petite exploitation agricole non déclarée ?
Bonjour ,
Quelqu’un qui a cessé son activité professionnelle après un départ avec le plan amiante , peut-il exercer une fonction de maire ou d ’ adjoint ( postes rémunérés ) dans une commune ?
La même personne a-t’elle le droit de vendre des produits (œufs , volailles , lapins etc....) qu ’ elle récolte au sein d ’une petite exploitation agricole non déclarée ?