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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
8 août 2017, 07:23, par Claude (CFDT Retraités)
Est exonérée d’impôt sur le revenu et de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS, l’indemnité de cessation d’activité des salariés et anciens salariés de l’amiante prévue au V de l’article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999.
Il s’agit d’une dérogation au régime social des indemnités.
Est exonérée d’impôt sur le revenu et de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS, l’indemnité de cessation d’activité des salariés et anciens salariés de l’amiante prévue au V de l’article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999.
Il s’agit d’une dérogation au régime social des indemnités.