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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
8 août 2017, 19:04, par Gilbert (CFDT Retraités)
La cessation anticipée des travailleurs de l’amiante ne relève pas du code du travail. C’est la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998, qui a permis sa mise en place. Pour financer ce dispositif de cessation anticipée d’activité, la loi a créé un fonds spécifique, le « Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ».
Géré par la Caisse des dépôts et consignations, ce fonds est alimenté par une contribution de l’État et un versement de la branche accidents du travail du régime général. Cette dernière n’est pas déficitaire.
La cessation anticipée des travailleurs de l’amiante ne relève pas du code du travail. C’est la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998, qui a permis sa mise en place. Pour financer ce dispositif de cessation anticipée d’activité, la loi a créé un fonds spécifique, le « Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ».
Géré par la Caisse des dépôts et consignations, ce fonds est alimenté par une contribution de l’État et un versement de la branche accidents du travail du régime général. Cette dernière n’est pas déficitaire.