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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
15 août 2017, 12:58, par Laurenc
Bonjour,
Je suis salarié actuellement d’une entreprise classée amiante. Mais pendant la “période amiante” j’étais sous-traitant et non salarié dans cette entreprise.
Je ne vois pas dans les textes une exigence d’avoir été salarié pendant cette période ; en revanche il faut avoir travaillé pendant cette période.
Le fait d’etre salarié actuellement de l’entreprise et d’avoir travaillé (en tant que sous-traitant) pendant la période amiante doit donner accés à l’allocation me semble t il. Voici ce que dit le texte précisement :
"I.-Une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou de construction et de réparation navales, sous réserve qu’ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu’ils remplissent les conditions suivantes :
1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté"
Bonjour,
Je suis salarié actuellement d’une entreprise classée amiante. Mais pendant la “période amiante” j’étais sous-traitant et non salarié dans cette entreprise.
Je ne vois pas dans les textes une exigence d’avoir été salarié pendant cette période ; en revanche il faut avoir travaillé pendant cette période.
Le fait d’etre salarié actuellement de l’entreprise et d’avoir travaillé (en tant que sous-traitant) pendant la période amiante doit donner accés à l’allocation me semble t il. Voici ce que dit le texte précisement :
"I.-Une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou de construction et de réparation navales, sous réserve qu’ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu’ils remplissent les conditions suivantes :
1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté"
Qu’en pensez vous ?
Merci pour votre engagement..
Cordialement.