UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante

16 août 2017, 15:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

Dans un arrêt récent du 7 juillet 2016, la cour de cassation a considéré que dès lors que le salarié avait exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein non de l’établissement de son employeur, mais d’un établissement figurant sur la liste fixée par l’arrêté interministériel du 3 juillet 2000 modifié, et avait été ainsi exposé habituellement au contact de l’amiante,
Jusqu’alors, la Cour considérait que le fait d’avoir travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante n’est pas suffisant pour en bénéficier : le salarié doit avoir exercé une activité l’exposant au risque

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