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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
16 août 2017, 19:38, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ».
L’indemnité compensatrice due au titre des jours de réduction du temps de travail non pris par le salarié à la date de son départ sont exclues du salaire de référence depuis le décret du 30 septembre 2009.
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel ».
L’indemnité compensatrice due au titre des jours de réduction du temps de travail non pris par le salarié à la date de son départ sont exclues du salaire de référence depuis le décret du 30 septembre 2009.