La question des CP et des RTT a fait l’objet de plusieurs décisions de la cour de cassation et le décret précité a mis fin à la controverse au détriment des nouveaux bénéficiaires. On peut le regretter.
Si vous avez des preuves de l’interprétation de la Carsat de Nantes, vous pouvez saisir la commission de recours amiable.