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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
18 août 2017, 19:06, par Gilbert (CFDT Retraités)
Suite à votre retour j’ai approfondi mes recherches et j’ai retrouvé ce texte. Je ne mesure pas la portée de l’arrêt du 7 juillet mais il est vraisemblable que les Carsat suivent les consignes ministérielles. Je crains que vous ne pourrez obtenir gain de cause qu’en saisissant la justice, l’issue de cette action restant malgré tout aléatoire.
Suite à votre retour j’ai approfondi mes recherches et j’ai retrouvé ce texte. Je ne mesure pas la portée de l’arrêt du 7 juillet mais il est vraisemblable que les Carsat suivent les consignes ministérielles. Je crains que vous ne pourrez obtenir gain de cause qu’en saisissant la justice, l’issue de cette action restant malgré tout aléatoire.