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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
26 août 2017, 18:23, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je ne peux que vous indiquer ce que précise une CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 9 JUIN 1999.
Les pièces justificatives qui doivent être fournies par le demandeur, nécessaires pour l’ouverture du droit, sont les suivantes :
1° Pour les personnes ayant exercé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante :- tous documents permettant de prouver leur qualité de salarié de ces établissements aux périodes fixées par l’arrêté.
Stagiaire ou non-stagiaire, c’est la qualité de salarié qui doit être prouvé.
Je ne peux que vous indiquer ce que précise une CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 9 JUIN 1999.
Les pièces justificatives qui doivent être fournies par le demandeur, nécessaires pour l’ouverture du droit, sont les suivantes :
1° Pour les personnes ayant exercé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante :- tous documents permettant de prouver leur qualité de salarié de ces établissements aux périodes fixées par l’arrêté.
Stagiaire ou non-stagiaire, c’est la qualité de salarié qui doit être prouvé.