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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
21 octobre 2017, 11:44, par Gilbert (CFDT Retraités)
Lorsque le demandeur exerce une activité professionnelle et qu’il remplit les conditions d’ouverture du droit à
l’allocation, la CRAM lui notifie son admission au bénéfice de l’allocation. Le versement de l’allocation intervient à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sa cessation de toute activité professionnelle est effective. Cette date est attestée, soit par un certificat de l’employeur, soit par un certificat de radiation du registre du commerce ou des métiers ou de l’URSSAF.
Lorsque le demandeur exerce une activité professionnelle et qu’il remplit les conditions d’ouverture du droit à
l’allocation, la CRAM lui notifie son admission au bénéfice de l’allocation. Le versement de l’allocation intervient à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sa cessation de toute activité professionnelle est effective. Cette date est attestée, soit par un certificat de l’employeur, soit par un certificat de radiation du registre du commerce ou des métiers ou de l’URSSAF.