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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
14 septembre 2018, 15:50, par Gilbert (CFDT Retraités)
Au régime général, le dispositif de cessation anticipé est régi indépendamment de la retraite, le bénéficiaire bascule dans le régime de retraite dès qu’il remplit les conditions de la retraite à taux plein. Des dispositions particulières peuvent être appliquées pour les anciens salariés relevant de la Défense National ou des affaires maritimes.
« L’ouvrier de l’État doit formuler sa demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui l’emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires pour établir ses droits (D. no 2007-184, 9 févr. 2007, JO 11 févr.).
Dans le cas des marins et anciens marins, ils doivent présenter leur demande auprès des services des affaires maritimes qui sont chargés de les instruire. »
Au régime général, le dispositif de cessation anticipé est régi indépendamment de la retraite, le bénéficiaire bascule dans le régime de retraite dès qu’il remplit les conditions de la retraite à taux plein. Des dispositions particulières peuvent être appliquées pour les anciens salariés relevant de la Défense National ou des affaires maritimes.
« L’ouvrier de l’État doit formuler sa demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui l’emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires pour établir ses droits (D. no 2007-184, 9 févr. 2007, JO 11 févr.).
Dans le cas des marins et anciens marins, ils doivent présenter leur demande auprès des services des affaires maritimes qui sont chargés de les instruire. »